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Association COMITE DE DEFENSE DE BADONES - MONTIMAS

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE BADONES - MONTIMAS:

défendre, protéger et améliorer l'environnement du quartier des hauts de badones, montimas et chemin rural n°61 ainsi qu'animer le quartier ; à l'intérieur du périmètre défini par les statuts ou ratifié, le cas échéant, par l'assemblée générale, ou, dans la mesure où existe un lien avec les intérêts défendus dans le périmètre considéré, sur un secteur géographique plus large, exercer des activités et mener des actions de défense, de protection, de promotion et d'amélioration, sous toute forme appropriée, dans les domaines : du cadre de vie, des conditions de vie et de la qualité de vie des habitants, de la propriété foncière et du patrimoine bâti ou naturel, de la préservation des milieux agricoles et ruraux, des conditions d'exercice des activités professionnelles, d'hébergement, touristiques, artistiques, culturelles, sportives, de formation, éducatives et autres, de la protection et de la promotion de la nature et de l'environnement, de l'information et de l'éducation en matière d'environnement, de la préservation et de la gestion de la faune et de la flore sauvages, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et des paysages, de l'urbanisme et de l'aménagement, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection contre les inondations, les incendies et autres calamités, de la défense du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, de l'animation, des rapports sociaux et de la participation des citoyens à la vie collective ; mener toute action, y compris en justice, en faveur des intérêts, de quelque nature que ce soit, des personnes physiques habitant le quartier ou des personnes physiques ou morales ayant un lien, notamment familial, patrimonial, culturel ou professionnel, avec le quartier, et en faveur des intérêts collectifs que l'association représente ; en particulier, introduire ou participer à des actions en reconnaissance de droits, agir pour l'accompagnement, la défense et l'indemnisation des victimes d'infractions, d'accident collectif ou de catastrophe, agir pour la défense des intérêts des consommateurs et pour leur indemnisation en cas de préjudice, promouvoir et défendre la probité et la transparence dans la société, promouvoir et défendre l'information du public et sa participation aux décisions des acteurs publics ou privés, notamment en matière d'environnement, veiller au bon emploi des deniers publics et défendre les intérêts des contribuables, agir pour faire respecter le droit, en particulier les libertés et droits fondamentaux garantis par la constitution ou les droits qui résultent des engagements internationaux de la france et de la jurisprudence, informer, former, accompagner ou représenter toute personne dans les matières ou des démarches administratives, juridiques, économiques, financières, techniques ou sociales en lien avec son objet statutaire, promouvoir tout projet ou participer, sous toute forme appropriée, à tout projet concourant à la réalisation de son objet statutaire ; engager ou participer à toute action, démarche ou activité hors des limites du secteur délimité afin de promouvoir ou de défendre ces intérêts ;

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE BADONES - MONTIMAS

  • Code objet social de l'association 030005
  • Numéro waldec de l'association W341002769
  • Ancien numéro de l'association0341008437
  • Numéro de siret 85073255300019
  • Code du site gestionnaire de l’association 341S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-1992
  • Date de la dernière déclaration 06-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-12-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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